CONDITIONS GÉNÉRALES D'UTILISATION
ARTICLE 1 - OBJET
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation ont pour objet de définir les modalités et conditions d'utilisation du site internet psychologie-spiritualite.com, accessible à l'adresse psychologie-spiritualite.com, ainsi que les droits et obligations des utilisateurs.
L'accès et l'utilisation du site impliquent l'acceptation pleine et entière des présentes CGU.
ARTICLE 2 – ÉDITEUR DU SITE
Nom de l'entreprise : psychologie-spiritualite.com Forme juridique : Association à but non lucratif Adresse : X E-mail : alexandrelemairecc[@]protonmail.com
Téléphone : X
Numéro SIREN/SIRET : X Directeur de la publication : Alexandre Lemaire
ARTICLE 3 – HÉBERGEMENT
Le site est hébergé par :
Hébergeur : Infomaniak
Adresse : 25 rue Eugène Marziano, 1227 Genève, Suisse
Téléphone : +41 22 820 35 40
Site internet : www.infomaniak.com/fr
ARTICLE 4 – ACCÈS AU SITE
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d'un accès à Internet. Les frais liés à l'accès au service (matériel informatique, connexion Internet, etc.) restent à la charge de l'utilisateur.
L'éditeur s'efforce d'assurer un accès permanent au site, sans pour autant garantir une disponibilité continue.
Le site peut être interrompu temporairement pour des raisons de maintenance, de mise à jour ou pour tout autre motif technique.
ARTICLE 5 – CRÉATION D'UN COMPTE
Lorsque le site propose la création d'un compte utilisateur, celui-ci s'engage à fournir des informations exactes, complètes et à jour.
L'utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants de connexion et de toute utilisation de son compte.
ARTICLE 6 – UTILISATION DU SITE
L'utilisateur s'engage à :
Utiliser le site conformément aux lois et règlements en vigueur ;
Ne pas porter atteinte au bon fonctionnement du site ;
Ne pas tenter d'accéder frauduleusement aux systèmes informatiques du site ;
Ne pas diffuser de contenus illicites, diffamatoires, injurieux ou portant atteinte aux droits de tiers.
L'éditeur se réserve le droit de suspendre ou supprimer l'accès de tout utilisateur ne respectant pas les présentes conditions.
ARTICLE 7 – PROPRIÉTÉ INTELLECTUELLE
L'ensemble des contenus présents sur le site, notamment les textes, images, logos, vidéos, graphismes, documents et éléments téléchargeables, est protégé par les dispositions relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, représentation, modification ou exploitation, totale ou partielle, sans autorisation préalable écrite de l'éditeur est interdite.
ARTICLE 8 – DONNÉES PERSONNELLES
Les modalités de collecte et de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité du site.
ARTICLE 9 – RESPONSABILITÉ
L'éditeur met en œuvre tous les moyens raisonnables pour assurer l'exactitude des informations diffusées sur le site.
Toutefois, il ne saurait être tenu responsable :
Des erreurs ou omissions dans les contenus ;
D'une interruption du service ;
D'un dysfonctionnement technique ;
Des dommages directs ou indirects résultant de l'utilisation du site.
L'utilisateur demeure seul responsable de l'utilisation qu'il fait des informations disponibles sur le site.
ARTICLE 10 – LIENS HYPERTEXTES
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. L'éditeur ne peut être tenu responsable du contenu, du fonctionnement ou des pratiques de ces sites externes.
ARTICLE 11 – MODIFICATION DES CGU
L'éditeur se réserve le droit de modifier les présentes Conditions Générales d'Utilisation à tout moment.
Les nouvelles conditions entreront en vigueur dès leur mise en ligne sur le site.
ARTICLE 12 – DROIT APPLICABLE ET JURIDICTION COMPÉTENTE
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
En cas de litige et à défaut de résolution amiable, les tribunaux français seront seuls compétents pour connaître du différend.
Dernière mise à jour : 05/07/26.